Condition Générale de Vente

1. Introduction

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les ventes effectuées par Marionnette29couture, entreprise spécialisée dans la création
d’accessoires personnalisés (ci-après les “Produits”). Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues avec des particuliers (ci-après les “Clients”) via notre site internet, ainsi qu’à toute autre méthode de vente mise en place par Marionnette29couture. Les présentes CGV sont valables pour les ventes réalisées en France.
En passant commande de nos Produits, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Marionnette29couture se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

2. Informations sur les produits

 

Marionnette29couture propose une gamme variée d’accessoires personnalisés, comprenant notamment des sacs banane, pochettes, écharpes, sacs cabas, porte-
monnaie et porte-feuille (ci-après les “Produits”). Les Produits peuvent être fabriqués sur commande ou disponibles en stock. Les options
de personnalisation sont à voir auprès de Marionnette29couture par rapport au stock disponible en tissus.

Les descriptions, photographies, et représentations graphiques des Produits disponibles sur le site internet de Marionnette29couture sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Marionnette29couture s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais des variations peuvent survenir notamment en raison de la nature artisanale et personnalisée des Produits.

 

3.1 Processus de commande

 

Les Clients peuvent passer commande des Produits via le site internet de Marionnette29couture en utilisant le panier d’achat. Une fois les Produits sélectionnés, le
Client doit suivre le processus de validation de commande, incluant l’étape de paiement en ligne.

 

3.2 Confirmation de commande

 

Dès que la commande est passée, le Client reçoit une confirmation de commande par email à l’adresse fournie lors de l’achat. Cette confirmation comprend un récapitulatif des Produits commandés, le montant total de la commande, ainsi que les informations de livraison. La réception de cette confirmation signifie que la commande du Client a été prise en compte par Marionnette29couture.

 

3.3 Modification ou annulation de commande

 

Les commandes passées sur le site de Marionnette29couture sont fermes et définitives. En raison de la nature personnalisée de certains produits, les Clients ne peuvent pas modifier ou annuler une commande une fois celle-ci confirmée.

 

4. Prix et modalités de paiement

 

4.1 Affichage des prix

 

Les prix des Produits vendus par Marionnette29couture sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Marionnette29couture. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4.2 Modalités de paiement acceptées

 

Marionnette29couture accepte les paiements par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées et les informations de paiement sont cryptées pour assurer la sécurité des données du Client.

 

4.3 Conditions de paiement

 

Le paiement intégral de la commande est exigé au moment de la validation de celle-ci. Aucune commande ne sera expédiée ou mise en production avant la réception et la validation du paiement. Marionnette29couture se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.

5. Livraison

 

5.1 Modes de livraison

 

Marionnette29couture propose les modes de livraison suivants :

• Mondial Relay
• Colissimo à domicile
• Retrait à l’atelier sur rdv

 

5.2 Délais de livraison

 

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des Produits :
• Pour les Produits personnalisés, le délai de production et de livraison est estimé entre 1 à 2 semaines.

• Pour les articles en stock, le délai de livraison est de 4 à 5 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail et de la période de l’année.

 

5.3 Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont forfaitaires et seront indiqués au moment de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client.

 

5.4 Zones de livraison

 

Marionnette29couture livre ses Produits en France. Les commandes effectuées en dehors de ces zones ne seront pas acceptées.

 

6. Réception des produits et réclamations

 

6.1 Procédure à suivre à la réception des produits

 

À la réception de leur commande, les Clients sont invités à vérifier l’état des Produits et à signaler immédiatement toute anomalie ou défaut constaté. Toutefois, aucune procédure spécifique n’est imposée par Marionnette29couture à la réception des Produits.

 

6.2 Politique de retour et réclamation

 

En cas de problème avec un Produit, les Clients doivent contacter Marionnette29couture via le formulaire de contact disponible sur le site internet. Marionnette29couture examinera la réclamation et proposera une solution adaptée (échange, remboursement, etc.) en fonction de la nature du problème rencontré.

 

 

7. Responsabilité et garanties

 

7.1 Garanties offertes

 

Marionnette29couture garantit que certains tissus utilisés dans la fabrication des Produits sont biologiques et certifiés Oeko-Tex, et que l’ensemble des Produits est fabriqué en utilisant des matériaux respectueux de l’environnement. Les Produits vendus par Marionnette29couture bénéficient de la garantie légale de
conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

7.2 Limitation de responsabilité

 

Marionnette29couture ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits achetés. La responsabilité de
Marionnette29couture est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente, et ce sans possibilités de recours envers la marque ou l’entreprise productrice du produit.

 

8. Droit de rétractation

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif. (Hors produits personnalisés avec choix des tissus). Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à l’adresse ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social du Vendeur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client retourne les produits au Vendeur à
ses frais et risques dans un délai de 30 jours (en fonction du stock) à compter de la notification de sa décision de rétractation.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client du montant total de sa commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.

 

9. Protection des données personnelles

 

 

9.1 Collecte des données

 

Marionnette29couture collecte et traite les données personnelles suivantes lors de la commande de Produits par les Clients : nom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone. Ces données sont indispensables pour le traitement et l’expédition des commandes.

 

9.2 Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes des Clients, incluant la gestion de la livraison, la facturation et la communication avec les Clients concernant leur commande.

 

9.3 Partage des données

 

Marionnette29couture ne partage pas les données personnelles des Clients avec des tiers. Les données collectées sont strictement réservées à l’usage interne de
Marionnette29couture.

 

9.4 Droits des utilisateurs

 

Les Clients ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur visite sur le site de Marionnette29couture. Les cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site.